Le cours de Théorie et pratique du contentieux constitutionnel est divisé en deux parties ; j'assure la partie pratique qui est consacrée à la question prioritaire de constitutionnalité.
Vous trouverez ici le plan du cours ainsi que les différentes fiches des séances de TD.
Le droit de l'environnement a pris une place importante dans notre société consciente de l’importance à accorder à la protection de l’environnement. Aucun acteur professionnel n’échappe aujourd’hui à la question de la gestion du risque environnemental, que ce soit les entreprises en raison des risques créés par leurs activités, ou des professionnels du droit invités à renseigner et conseiller les acteurs étatiques et économiques et, plus précisément, à prévenir le risque juridique s’inférant du risque environnemental ou à gérer le contentieux en résultant. Pour cela, les étudiants en droit, tant publiciste que privatiste, doivent être capables de manier les principes généraux gouvernant ces risques et de comprendre comment utiliser les différentes techniques permettant de les prévenir et d’appréhender le contentieux.
Pour ce faire, le cours de droit de l’environnement consiste à présenter les différents principes et la diversité des techniques et outils gouvernant la matière et d’en comprendre l’application et la création par les acteurs du droit et ses destinataires. Il s'agira de se pencher sur les fondements et les grands principes du droit de l'environnement ainsi que leur application. En outre, certains instruments ou thématiques plus spécifiques seront traités tels que l’évaluation environnementale, les installations classées pour la protection de l’environnement, la pollution de l’air et le climat, l’eau, les déchets, la protection des espaces ou encore la justice climatique.
Enfin, si la matière était rattachée originellement au droit public, elle est aujourd’hui également privatiste. Elle invite à retenir une vision large du droit, à travers les ordres et les acteurs de droit interne, européen et international, avec une place particulière accordée au droit de l’Union européenne.
Cette rubrique comprend le document de cours "Grands courants politiques et action publique", soit :
- le plan du cours
- la bibliographie
- certaines illustrations du cours
Vous trouverez ici les éléments en rapport avec le cours de droit des sûretés de M1 de Nicolas Leblond: fiches de TD, éventuels examens pou épreuves à distance...
Ce cours de droit de l'environnement est en réalité une introduction au droit de l'environnement.
En effet, le droit de l'environnement est tentaculaire tant la crise écologique est importante. Les règles de protection de l'environnement sont présentes dans presque toutes les branches du droit : le droit public (police administrative; service public; commande publique, etc.), le droit privé (droit des contrats; droit de la consommation; droit des sociétés; droit rural; etc.), mais également dans les droits spéciaux mixtes que sont le droit économique ; le droit des transports ; droit de l'urbanisme et de la construction; le droit de l'énergie; le droit maritime; le droit international; etc.
Ainsi, en trente heures, il n'est pas possible d'avoir une approche exhaustive de la matière. L'objectif de ce cours sera donc de dresser une introduction au droit de l'environnement pour en comprendre l'identité, les enjeux et les techniques juridiques spécifiques.
Introduction : qu'est-ce que le droit de l'environnement
1/ Qu’est-ce que l’environnement ? 2/ Pourquoi protéger l’environnement ? 3/ Pourquoi est-ce difficile de protéger l’environnement ? 4/ Quelle est la finalité exacte du droit de l’environnement ? 5/ Quels sont les caractères du droit de l’environnement ?
Première partie : les sources du droit de l'environnement
Titre I : les sources statiques
Titre II : les sources dynamiques
Deuxième partie : Les fonctions du droit de l'environnement
Titre I : La prévention des atteintes environnementales
Titre II : La sanction des atteintes environnementales
Séances du jeudi de Protection sociale à destination des étudiants de Master 1 Droit des affaires, parcours Social.
l'objectif de ce cours est de montrer aux étudiants comment 1/ la société civile s’est constituée en Europe ; 2/la sécularisation s’est imposée ; 3/quelles sont les formes de laïcité présentes dans l’Union Européenne ; 4/Quelles sont les différentes formes de religions présentes dans l’Union Européenne
Relations internationales et faits d'actualités (Semestre 7) ; R. KALISZ ; Master 1 Administration Publique