L'objet de ce cours consiste à étudier l'ensemble des règles applicables aux collectivités territoriales de la République française. 

Après une première séance consacrée à l'étude des différentes "formes d'États", seront étudiés les mécanismes actuels de la démocratie locale et régionale (élections locales et régionales; modes de scrutins; droits et obligations des élus locaux et régionaux; mécanismes de la démocratie directe et semi-directe). 

Une partie substantielle de ce cours analysera ensuite l'ensemble des règles applicables aux différentes catégories de collectivités territoriales de la République (collectivités territoriales "de droit commun": commune, département, région; collectivités métropolitaines "à statut spécial": PLM, métropole de Lyon, Corse, communes d'Alsace-Moselle; collectivités "ultra-marines": DROM, COM, Nouvelle-Calédonie; puis TAAF & Clipperton).

Une séance sera spécifiquement consacrée à l'étude de la coopération intercommunale et aux règles applicables aux différents statuts d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI: syndicats intercommunaux; Communautés de communes, d'agglomération et urbaines; métropoles).

Par la suite, deux séances traiteront des compétences internes (notamment à la lumière des modalités de répartition et d'exercice des compétences: clause générale de compétence, compétences d'attribution, blocs de compétences, chef de filat, adaptation, expérimentation, différenciation) mais aussi européennes et internationales des collectivités territoriales.

Enfin, une dernière séance exposera les règles applicables au moyens (humains: fonction publique territoriale; juridique: pouvoir règlementaire; matériels: propriété publique locale et droit budgétaire/fiscal local) dont disposent les collectivités territoriales afin d'exercer l'ensemble de leurs compétences, diriger et/ou mener les politiques publiques locales et régionales.

hybridation du cours de droit social approfondi mutualisé

Cours de droit des assurances, Master 1 Droit par Nicolas Leblond

Voici le cours qui vous a été dispensé par Skype durant le confinement. Olivier Lutun

Laurent Siguoirt 

Dans le cadre du PCA

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Master 1

TD Procédures collectives 

G 1 et G 2 (mercredi et vendredi) 

F. BARAT

Dans le cadre du PCA

Bonjour et bienvenue sur l'espace de cours du M1 DLES dédié à gérer la continuité pédagogique en période de confinement.

Vous y trouverez les éléments généraux autour de l'enseignement à distance pendant la quarantaine et une série d'outil au service du cours de méthodologie de projet.

Cours de droit des sûretés (M1 Droit des affaires)

Cours assuré par Florent Masson

Cours de droit de l'emploi public, M1, par M. Laurent Domingo

DUBAELE Nathalie. Cours de criminologie. Cours d'introduction à la criminologie. Etude du phénomène criminel, du crime, du passage à l'acte...

Corinne Bléry

The lecture aims at offering a general understanding of European Business Law (EBL) as a set of rules dealing with economic relationships between public or/and private operators.

It seeks to present an outline of European economic integration, with a special focus on internal market rules (i.e. freedoms of movement). It also encompasses a presentation of competition rules applying both to private operators (antitrust law) and to public entities (state aid). Finally, some rules of the European judicial cooperation in civil matters dealing with cross-border economic activities shall be presented.

The main objective of the lecture is firstly to be aware of cross-border economic activities’ legal context and main issues within the European Union and, secondly, to have a global understanding of EBL main tools, that is to say legal sources (including CJEU rulings) and most common rules of law, including their implementation in the national legal orders of the Member States. 

Le contentieux de l'Union européenne englobe l'ensemble des recours juridictionnels au sein de l’ordre juridique de l’Union (lui-même composé des ordres juridiques nationaux des Etats membres) portant sur le droit de l’Union et portés devant un juge, qu’il s’agisse du juge national d’un Etat membre (juge de droit commun du droit de l'Union) ou de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). 

Cet enseignement a pour objet d'exposer le cadre général et les outils juridiques de la Justice européenne sous l’angle contentieux (i.e. les recours juridictionnels), ainsi que d'étudier plus en détail les différents recours mettant en jeu le droit de l’Union. Une attention particulière sera portée à l’institution « CJUE » et au recours dénommé renvoi préjudiciel qui permet une coopération de juge à juge entre ordre juridique national des Etats membres et ordre juridique de l’Union.

Organisation du cours en 4 thèmes: 

Thème 1 : L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPEENNE

Thème 2 : L’ARCHITECTURE JURIDICTIONNELLE DE l’UNION EUROPEENNE

Thème 3 : LE RENVOI PREJUDICIEL

Thème 4 : LES RECOURS DIRECTS