Cours de droit des assurances de Nicolas Leblond

Voici le cours qui vous a été dispensé par Skype durant le confinement. Olivier Lutun

Laurent Siguoirt 

Dans le cadre du PCA

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Master 1

TD Procédures collectives 

G 1 et G 2 (mercredi et vendredi) 

F. BARAT

Dans le cadre du PCA

Partie du cours qu'Hervé Mauroy n'a pu assurer le 16 mars en raison de raison du confinement (coronavirus).

Ce cours comporte une annexe consacrée au dilemme du prisonnier pour les étudiants non initiés (pour beaucoup, elle sera inutile)

Bonjour et bienvenue sur l'espace de cours du M1 DLES dédié à gérer la continuité pédagogique en période de confinement.

Vous y trouverez les éléments généraux autour de l'enseignement à distance pendant la quarantaine et une série d'outil au service du cours de méthodologie de projet.

Cours de droit des sûretés (M1 Droit des affaires)

Cours assuré par Florent Masson

Cours de droit de l'emploi public, M1, par M. Laurent Domingo

Cours de la prof. Saïda El Boudouhi 

DUBAELE Nathalie. Cours de criminologie. Cours d'introduction à la criminologie. Etude du phénomène criminel, du crime, du passage à l'acte...

Corinne Bléry

The lecture aims at offering a general understanding of European Business Law (EBL) as a set of rules dealing with economic relationships between public or/and private operators.

It seeks to present an outline of European economic integration, with a special focus on internal market rules (i.e. freedoms of movement). It also encompasses a presentation of competition rules applying both to private operators (antitrust law) and to public entities (state aid). Finally, some rules of the European judicial cooperation in civil matters dealing with cross-border economic activities shall be presented.

The main objective of the lecture is firstly to be aware of cross-border economic activities’ legal context and main issues within the European Union and, secondly, to have a global understanding of EBL main tools, that is to say legal sources (including CJEU rulings) and most common rules of law, including their implementation in the national legal orders of the Member States. 

Théories et pratiques du Développement Durable

Master 1 DLET et DLES

Marion Girard

Le contentieux de l'Union européenne englobe l'ensemble des recours juridictionnels au sein de l’ordre juridique de l’Union (lui-même composé des ordres juridiques nationaux des Etats membres) portant sur le droit de l’Union et portés devant un juge, qu’il s’agisse du juge national d’un Etat membre (juge de droit commun du droit de l'Union) ou de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). 

Cet enseignement a pour objet d'exposer le cadre général et les outils juridiques de la Justice européenne sous l’angle contentieux (i.e. les recours juridictionnels), ainsi que d'étudier plus en détail les différents recours mettant en jeu le droit de l’Union. Une attention particulière sera portée à l’institution « CJUE » et au recours dénommé renvoi préjudiciel qui permet une coopération de juge à juge entre ordre juridique national des Etats membres et ordre juridique de l’Union.

Organisation du cours en 4 thèmes: 

Thème 1 : L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPEENNE

Thème 2 : L’ARCHITECTURE JURIDICTIONNELLE DE l’UNION EUROPEENNE

Thème 3 : LE RENVOI PREJUDICIEL

Thème 4 : LES RECOURS DIRECTS