Préparation au CRFPA

Cours de droit pénal et procédure pénale 

Sophie CORIOLAND

Dans le cadre du PCA

Fin du cours du Professeur Olga Mamoudy.

Un document pdf est à votre disposition pour travailler les  questions qui n'ont pas été vues en cours. 

Soit : les conséquences de l'annulation pour excès de pouvoir (fin du chapitre sur le contentieux de l'excès de pouvoir) 

Et : La responsabilité pour faute et sans faute de l'administration (dernier chapitre : Un exemple de plein contentieux subjectif : le contentieux de la responsabilité de l'administration (pour faute et sans faute). 

Ce support écrit n'est pas exhaustif, il mentionne des arrêts et des textes qu'il faut aller consulter pour bien comprendre le cours. 

J'essaierai d'enregistrer les cours en vidéo pour que l'explication soit la meilleure possible pour vous.  

Création dans le cadre du PCA

 

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