La montée de l'abstention et des populismes, l'affirmation de critiques radicales à l'encontre de la « classe politique » et des partis comme la prolifération des mobilisations hors de tout cadre institutionnel sont autant de manifestations de défiance à l'égard des formes de démocratie représentative. Dans le même temps, nombreux sont ces régimes à expérimenter de nouvelles formes de délibération dans le but d'ouvrir la sphère décisionnelle et de prendre en compte plus directement les besoins, avis et intérêts des différents groupes qui composent la société. Au nom de la « bonne gouvernance », de la « proximité », d'une meilleure adaptation aux « besoins » de leurs électeurs, l’État, les municipalités, conseils régionaux et départementaux comme les instances de gouvernance (inter-)nationale se dotent ainsi de nombreux dispositifs participatifs. Assemblées de citoyens, conseils de quartier, grenelles d'experts, groupements d'usagers sont autant d'arènes censées renouveler les formes de représentation politique et par la même occasion améliorer le contenu des politiques publiques. Pourtant, ces instances suscitent autant d'espoirs que de déceptions et les mobilisations en faveur de davantage de démocratie font face à de nombreux défis.
Plateforme d'échange autour du cours de droits des libertés fondamentales du Pr Pierre-Olivier Rigaudeau
Cet espace est dédié à la mise en ligne des plaquettes de travaux dirigés.
Vous y retrouverez l'ensemble des documents nécessaires à la préparation de vos TD ainsi que des messages ou compléments d'information émanant de votre chargé de TD.
- Les sources du droit du travail
- Le contrat de travail
- Les clauses particulières
- Le pouvoir disciplinaire
- La suspension du contrat
- La rupture du contrat
Ce cours permettra aux étudiants de récupérer et retrouver les supports écrits pour le TD.
Le droit commun des sociétés commerciales constitue le socle indispensable à la compréhension du droit des sociétés.
À la découvertes des grandes notions et évolutions du droit des sociétés succèdent classiquement l'étude de la formation de la société, de son fonctionnement et de sa disparition.
Il s'agit des Travaux dirigés d'application du cours de Droit des relations individuelles de travail.
Séance 1: les sources du droit du travail
Séance 2: le contrat de travail
Séance 3: les contrats précaires
Séance 4: les clauses du contrat (période d'essai, clause de non-concurrence)
Séance 5: La discipline dans l'entreprise
Séance 6: La suspension du contrat
Séance 7: Les événements liés à l'entreprise
Séance 8: Le licenciement pour motif personnel
Séance 9: Le licenciement pour motif économique.
Appui du TD en DLF dispensé par Mme SAUVAGE - Jeudi matin.
Notions - Documents - Exercices en DLF.
Cours de droit pénal de l'entreprise et des collectivités publiques dispensé aux étudiants de licence pro activités juridiques 3ème année
Ce cours est un cours de 18 heures