Ce cours permettra aux étudiants de récupérer et retrouver les supports écrits pour le TD.
Le droit commun des sociétés commerciales constitue le socle indispensable à la compréhension du droit des sociétés.
À la découvertes des grandes notions et évolutions du droit des sociétés succèdent classiquement l'étude de la formation de la société, de son fonctionnement et de sa disparition.
Il s'agit des Travaux dirigés d'application du cours de Droit des relations individuelles de travail.
Séance 1: les sources du droit du travail
Séance 2: le contrat de travail
Séance 3: les contrats précaires
Séance 4: les clauses du contrat (période d'essai, clause de non-concurrence)
Séance 5: La discipline dans l'entreprise
Séance 6: La suspension du contrat
Séance 7: Les événements liés à l'entreprise
Séance 8: Le licenciement pour motif personnel
Séance 9: Le licenciement pour motif économique.
Travaux dirigés de droit administratif des biens assurés par M. Giovanni Chiaradia dans le cadre de l'année universitaire 2022-2023
Vous trouverez dans le cadre de ce Moodle:
- Les plaquettes de TD
- Les informations relatives à l'organisation du TD
- Divers documents numériques en soutien de l'enseignement transmis en TD
- Des fiches méthodologiques
- Les sujets des devoirs maison
Appui du TD en DLF dispensé par Mme SAUVAGE - Jeudi matin.
Notions - Documents - Exercices en DLF.
Cours de droit pénal de l'entreprise (18 h) dispensé aux étudiants de licence pro activités juridiques
Le droit des contrats spéciaux invite à étudier les règles particulières applicables à certains contrats, originellement prévus dans le Code civil mais qui, au fil du temps, se sont également développés en dehors de celui-ci (à l’instar des contrats de consommation, dans le Code de la consommation). On peut ainsi citer le contrat de vente, le contrat de louage, le contrat de société, le contrat de prêt ou encore le contrat de mandat…
Le cours prend fondamentalement appui sur l’enseignement de Licence 2 en droit des contrats (partie 1 du « Droit des obligations ») qui a permis d’étudier le « droit commun » des contrats qui s’articule et interagit avec le droit spécial des contrats ou, plus exactement, avec chaque régime spécial d’un contrat donné.
L’enseignement du droit des contrats spéciaux n’est pas exhaustif, eu égard aux très nombreux régimes particuliers qui existent. Il se concentre sur l’étude de « grands » contrats, largement utilisés en pratique (vente, bail, entreprise, mandat et prêt) et qui font l’objet de développements importants dans le contexte du numérique. D’autres cours en Licence et Master se consacrent, par ailleurs, à l’étude de certains contrats spéciaux exclus de cet enseignement, en particulier le contrat de travail en droit du travail, le contrat de société en droit des sociétés, le contrat de transport en droit des transports ou encore le contrat de mariage en droit des régimes matrimoniaux.