Cours de droit des biens assuré par Florent Masson

SEGALA de CARBONNIERES Solange

Le cours annuel de droit public interne se divise en deux parties distinctes, le droit constitutionnel (semestre 5) et le droit administratif (semestre 6).

Le cours du semestre 6 sera ainsi consacré à l'étude du droit constitutionnel et au fonctionnement des institutions politiques. Après une première séance consacrée à la méthodologie, l'introduction générale de ce cours portera sur l'histoire constitutionnelle de la France, essentiellement depuis 1789. Les autres séances aborderont les trois dimensions du droit constitutionnel "moderne":

1. "Le droit constitutionnel politique" étudiera l'ensemble des règles constitutionnelles visant à organiser la répartition des compétences entre les institutions politiques (notamment à la lumière du principe de séparation des pouvoirs);

2. "Le droit constitutionnel normatif" analysera les dispositions constitutionnelles organisant le système juridique national, selon un principe de hiérarchie entre les normes;

3. "Le droit constitutionnel démocratique" déterminera un catalogue de droits et de libertés fondamentaux constitutionnellement garantis.

Enfin, le développement du contentieux constitutionnel en France, depuis le début des années 1970, nous amènera à exposer les modalités d'organisation de la justice constitutionnelle et les différentes compétences du Conseil constitutionnel.

L'objet de ce cours consiste à transmettre les bases permettant l'étude approfondie du droit public interne (essentiellement, les droits constitutionnel et administratif). S'agissant d'un enseignement à l'adresse d'un public de "non juristes", il sera procédé à une analyse lexicologique des grandes notions du droit. Seront ainsi étudié(e)s:

1. Les institutions politiques et administratives (l'État, les administrations centrale et territoriale, le service public en général, le service public de la police en particulier);

2. Les institutions juridictionnelles (les juridictions judiciaires, les juridictions administratives, les juridictions constitutionnelles);

3. Le raisonnement juridique (la qualification juridique, l'argumentation juridique);

4. Les sources du droit (la norme, la constitution, le traité, la loi, le règlement);

5. L'enseignement des branches du droit (le droit privé, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit international public et privé, les droits européens).

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