Domaine du séminaire. L’expression de technique sociétaire renvoie le plus souvent à l’exploitation d’une entreprise par une personne morale particulière : la société. La technique sociétaire opère alors une dissociation de la personne de l’entrepreneur et de l’entreprise. Cependant, il faut se garder de toute simplification, toute société n’est pas personnifiée et toute société n’exploite pas nécessairement une entreprise. Au pluriel, les techniques sociétaires renvoient plutôt à la diversité des actes juridiques et des clauses que peuvent mobiliser les associés et les acteurs de la vie des affaires pour organiser leurs relations et réaliser leurs objectifs.
Ainsi, après avoir rappelé les grandes classifications structurant le droit des sociétés et identifié le champ de la liberté contractuelle dessiné par l’ordre public sociétaire tant dans le domaine statutaire qu’extrastatutaire, nous étudierons les droits des associés, tant financiers que politiques, ainsi que l’encadrement des pouvoirs des dirigeants.
Particularités du séminaire. Le séminaire permettra tout d’abord aux étudiants d’acquérir les connaissances fondamentales sur l’organisation et la gestion des sociétés les plus courantes. Une attention toute particulière sera portée aux règles de la société par actions simplifiée du fait de son dynamisme contemporain. Ensuite, ces connaissances de base seront mises en pratique par l’étude et la rédaction d’actes juridiques concrets et notamment les statuts, les conventions de cession de contrôle et de garantie de passif, des clauses d’objet social ainsi que de limitations de pouvoirs.
Il s'agira principalement de présenter et comparer le fonctionnement des administrations étatiques européennes.
L'enjeux du cours "Immeuble: droit et enjeux environnementaux" est de transmettre aux futurs acteurs du secteur immobilier les outils de base pour appréhender les problématiques environnementales auxquelles ils seront immanquablement confrontés :
- le voisinage de l'immeuble
- gestion des obligations d'information et des diagnostics
- pollution et responsabilité contractuelle
- appréhension des enjeux énergétiques de l'immeuble
- exécution des obligations de compensation écologique
Cours magistral de droit public des affaires niveau M2 (droit public des contrats et droit de l'éthique publique des affaires)
Cette formation est destinée à vous permettre d'écrire le mémoire de recherche, ainsi qu'à apprendre à faire des recherches bibliographiques.
Elèves de la formation Préparation à l'examen d'accès au Centre Régional de Formation des Avocats.
Enseignante : Eva FISCHER-ACHOURA
Cour de droit approfondi des sociétés du Master II droit des affaires parcours droit social.
Enseignant : Pierre Lequet