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Domaine du séminaire. L’expression de technique sociétaire renvoie le plus souvent à l’exploitation d’une entreprise par une personne morale particulière : la société. La technique sociétaire opère alors une dissociation de la personne de l’entrepreneur et de l’entreprise. Cependant, il faut se garder de toute simplification, toute société n’est pas personnifiée et toute société n’exploite pas nécessairement une entreprise. Au pluriel, les techniques sociétaires renvoient plutôt à la diversité des actes juridiques et des clauses que peuvent mobiliser les associés et les acteurs de la vie des affaires pour organiser leurs relations et réaliser leurs objectifs.
Ainsi, après avoir rappelé les grandes classifications structurant le droit des sociétés et identifié le champ de la liberté contractuelle dessiné par l’ordre public sociétaire tant dans le domaine statutaire qu’extrastatutaire, nous étudierons les droits des associés, tant financiers que politiques, ainsi que l’encadrement des pouvoirs des dirigeants.
Particularités du séminaire. Le séminaire permettra tout d’abord aux étudiants d’acquérir les connaissances fondamentales sur l’organisation et la gestion des sociétés les plus courantes. Une attention toute particulière sera portée aux règles de la société par actions simplifiée du fait de son dynamisme contemporain. Ensuite, ces connaissances de base seront mises en pratique par l’étude et la rédaction d’actes juridiques concrets et notamment les statuts, les conventions de cession de contrôle et de garantie de passif, des clauses d’objet social ainsi que de limitations de pouvoirs.