Droit des entreprises en difficulté

Résumé de section

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  Généralités

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  • Sélectionner l’activité Syllabus - Cours de droit des entreprises en difficulté

    

    Syllabus - Cours de droit des entreprises en difficulté Fichier
  • Sélectionner l’activité Bibliographie

    Quelques éléments bibliographiques pour aider à la compréhension du cours et à la préparation des Travaux Dirigés : 

    - service-public.fr

    - André Jacquemont, Nicolas Borga, Thomas Mastrullo, Droit des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2022. 

  • Sélectionner l’activité Plan du cours - Droit des entreprises en difficulté

    

    Plan du cours - Droit des entreprises en difficulté Fichier
  • Sélectionner l’activité Evaluation groupes FA

    Bonjour,

    Ce message s'adresse aux étudiants de FA qui suivent le cours de droit des entreprises en difficulté. 

    L'évaluation d'1h30 est prévue :

    • pour le groupe GCFF : le vendredi 28 mars à 8h,
    • pour les groupes GEMA/GPRH : le vendredi 28 mars à 11h.

    Je vous souhaite de bonnes révisions.

    Bien à vous tous,

    Madame Alloui

• Sélectionner la section Introduction

  Introduction
• Sélectionner la section Le traitement anticipé des difficultés

  Le traitement anticipé des difficultés

  • Sélectionner l’activité Formulaire demande de procédure de conciliation

    

    Formulaire demande de procédure de conciliation Fichier
• Sélectionner la section La cessation des paiements

  La cessation des paiements

  • Sélectionner l’activité Formulaire de déclaration de cessation des paiements

    

    Formulaire de déclaration de cessation des paiements Fichier
• Sélectionner la section Le redressement judiciaire

  Le redressement judiciaire
• Sélectionner la section La liquidation judiciaire

  La liquidation judiciaire
• Sélectionner la section Séances de Travaux Dirigés

  Séances de Travaux Dirigés

  • Sélectionner l’activité Séance 1 Le traitement anticipé des difficultés

    

    Séance 1 Le traitement anticipé des difficultés Fichier
  • Sélectionner l’activité Séance 2 - La cessation des paiements

    

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  • Sélectionner l’activité Séance 3 - Le redressement judiciaire

    

    Séance 3 - Le redressement judiciaire Fichier
  • Sélectionner l’activité Séance 4 : La liquidation judiciaire - Révisions générales

    

    Séance 4 : La liquidation judiciaire - Révisions générales Fichier