Droit du numérique et propriété intellectuelle

Supports du cours de droit du numérique et propriété intellectuelle

Descriptif :

Connaitre les éléments de la personnalité protégés dans l’univers numérique (image, voix, voix privée, noms, données à caractère personnel)

– Connaitre les contenus protégés en matière de propriété intellectuelle ( droit d’auteur, protection spécifique du logiciel, des bases de données, du nom de domaine, créations industrielles)

– Diagnostiquer les situations susceptibles de porter atteinte aux données personnelles et à la vie privée des parties prenantes (salariés, clients, usagers...)

– Identifier la recevabilité de la preuve numérique.