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Droit pénal de l'entreprise 1
Inter-niveaux
Etude des principales infractions qui gravitent autour de l'entreprise
Travail sous forme de thèmes
1- La responsabilité pénale du chef d'entreprise
2- La responsabilité pénale des personnes morales
3- Les atteintes au paiement dans l'entreprise
4- Une atteinte à la personne dans l'entreprise: le harcèlement moral
5- Les atteintes à la confiance dans l'entreprise (faux, abus de confiance, vol, escroquerie...)
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Travail sous forme de thèmes
1- La responsabilité pénale du chef d'entreprise
2- La responsabilité pénale des personnes morales
3- Les atteintes au paiement dans l'entreprise
4- Une atteinte à la personne dans l'entreprise: le harcèlement moral
5- Les atteintes à la confiance dans l'entreprise (faux, abus de confiance, vol, escroquerie...)
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