cours destiné aux étudiants de licence 3
domaine public/expropriation
Le droit des instruments de paiement et de crédit régit les outils permettant de réaliser des paiements non fiduciaires ainsi que les instruments juridiques permettant la transmission de créances à finalité de crédit.
Alors que la dématérialisation de l'économie s'accentue de jour en jour, les instruments de paiement évoluent. Le chèque s'éteint tandis que l'attractivité du paiement sans contact ne faiblit pas.
Par ailleurs, plus le système économique se complexifie, plus les acteurs ont recours aux délais de paiement et donc au crédit. Mais pour éviter que celui qui accorde le crédit se retrouve lui-même en manque de trésorerie, la pratique a développé des "instruments de crédit". Ces instruments permettent de faire circuler la créance objet du crédit. C'est l'objet de l'escompte. Il s'agit de vendre aujourd'hui une créance à terme. Le vendeur recouvre alors moins d'argent que le montant nominal de sa créance, mais il l'obtient "immédiatement".
Certes, instruments de paiement et instruments de crédit semblent s'opposer. Le premier sert à payer et donc à éteindre la créance. À l'inverse, le second sert à transmettre la créance. Cependant, les deux ont un point commun : le compte bancaire. Le compte est l'outil incontournable des instruments opérants sur la monnaie scripturale ou électronique.
Ainsi, le cours d'instruments de paiement et de crédit s'articulera autour de trois thèmes :
1/ Le compte
2/ Les instruments de paiement
3/ Les instruments de crédit
TD de Problèmes Politiques du monde contemporain de David Dubar
Joseph Hanna
Le cours expose les théories du commerce International : de la contribution de D. Ricardo aux développements récents en passant la théorie néoclassique.
Dans le cadre du PCA
Siguoirt Laurent : Le cours porte sur les contrats que l'on rencontre dans ce secteur d'activités.
Les étudiants de L3 Droit et L3 AES trouveront ici la fin du cours de Nicolas Leblond en droit des sociétés
CPA