Je vais d’abord dire quelques mots en guise d’introduction à ce MOOC «Droit comparé des contrats Allemagne/France». Il me paraît nécessaire de vous indiquer ensuite les divergences qui existent entre droit allemand et droit français concernant la preuve et la prescription.

Pour que vous puissiez tirer un profit maximal de l’expérience, il vaut mieux que vous ayez déjà des notions de base du droit des contrats, car le cadre de ce MOOC est trop petit pour traiter complètement le droit des contrats. Si vous ne connaissez pas encore le droit des contrats, vous pourriez le découvrir, par exemple, en suivant un MOOC consacré au droit des contrats tout court. Quant au MOOC «Droit comparé des contrats Allemagne/France», nous allons nous concentrer sur les aspects les plus marquants du droit allemand et du nouveau droit français – des aspects originaux et/ou communs aux 2droits. Droit français et droit allemand appartiennent à la même famille des droits romano-germaniques, d’Europe continentale, fondés sur la loi codifiée. Les participants qui sont déjà familiarisés avec ce système à travers le droit français, ne risquent pas d’être dépaysés. Au demeurant, il est plus facile de comprendre un droit que l’on découvre, si on procède par COMPARAISON avec un droit que l’on connaît DEJA.

L’expérience s’adresse à tous ceux qui veulent découvrir le droit allemand des contrats et/ou la réforme de 2016 du droit français des contrats, à la LUMIERE du droit allemand. En effet, le droit allemand a éprouvé depuis longtemps la plupart des mécanismes nouveaux du droit français.

Les juristes français ont tout intérêt à connaître le droit allemand des contrats, notamment en raison des nombreuses relations économiques entre la France et l’Allemagne. En effet, en présence d’une relation contractuelle transfrontalière, le droit applicable peut être aussi bien le droit allemand que le droit français. La justice française est souvent amenée à appliquer le droit allemand. Cela peut résulter d’une clause du contrat conclu entre les parties, ou dépendre du lieu où le vendeur ou le prestataire est établi. Or, les entreprises allemandes ont tendance à stipuler dans leurs contrats internationaux l’application du droit allemand. En l’absence de stipulation, le droit allemand s’appliquera, en principe, à chaque fois que le vendeur ou prestataire est établi en Allemagne. Il s’agit alors pour le cocontractant qui n’est PAS allemand, d’évaluer la situation. Quels seraient mes droits et mes obligations selon le droit allemand? Est-il opportun de consentir à l’application du droit allemand? Si le droit allemand devait s’appliquer, en cas de problème dans la négociation, dans la formation ou dans l’exécution du contrat, quel en est le remède et comment le concrétiser?

Enfin, ce MOOC s’adresse plus généralement à ceux qui s’intéressent au système de droit romano-germanique dont les droits allemand et français sont les représentants les plus importants.

Il s’adresse aussi à ceux qui s’intéressent à l’Allemagne, à sa culture et à sa société : le droit est l’un des éléments fondamentaux d’une société. Il en est le reflet.

Par le truchement de divers instruments d’HARMONISATION, la réforme 2016 du droit français des contrats a beaucoup rapproché le droit français du droit allemand. Pour comparer les deux droits, nous allons nous placer dans la perspective du droit français tel qu’il était avant la réforme. On va donc partir de là, pour découvrir les aspects du droit allemand et du nouveau droit français. Tel est le critère de la sélection que j’ai faite pour concevoir ce MOOC: les solutions et approches juridiques inconnues du droit français d’AVANT la réforme.